Ambassade de la RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Ottawa - Canada

SECTEUR DE L’INDUSTRIE

SECTEUR DE L’INDUSTRIE

I. Potentialités

La R.D.Congo dispose de plusieurs potentialités pour développer son secteur industriel, à savoir :

  1. Main d’œuvre abondante et bon marché ;
  2. Diversité des matières premières (bois, pétrole, minerais, quartz, etc.), favorables au développement du tissu industriel national ;
  3. Marché global de plus de 70 millions de consommateurs potentiels, extensible au niveau sous-régional ;
  4. Existence de 80 millions d’hectares de terres arables favorables au développement de l’agro-industrie ;
  5. Existence d’une part importante de marché dans les différentes filières industrielles ;
  6. La mise en œuvre de la Centrale d’Inga 3, de Kakobola, de Zongo II et de Katende, constitue un atout majeur pour relancer le volume de production existant et de favoriser l’attraction des investissements nouveaux au pays.

II. Réalisation

  • Implantation de la Zone Economique Spéciale pilote de Maluku ;
  • Lancement du projet Pool de croissance dans la cité de Kimpese à plus de 130 Km à l’Est de Matadi (Bas-Congo). Il s’agit d’un projet de la Banque mondiale qui consiste à financer le secteur agricole et les infrastructures routières en RDC. Son coût est estimé à plus de 110 millions de dollars américains pour tout le pays, dont 48 millions destinés aux agriculteurs de la province du Bas-Congo. Il est question d’aider les agriculteurs à augmenter leur production agricole.
  • Lancement des activités du Parc agro industriel pilote de BUKANGA LONZO.

III. Vision

L’industrie est l’un des secteurs prioritaires du Gouvernement à l’instar de l’agriculture, des infrastructures, de l’énergie, de la santé, de l’enseignement, de l’habitat, des hydrocarbures, etc.

Dans sa vision, le Gouvernement a adopté une approche de développement dite « autocentrée et intégrée », consistant au déploiement équilibré sur le territoire national des pôles économiques et industrielles de croissance.

Cette approche s’appuie sur la possibilité de développer, en fonction des avantages comparatifs et compétitifs de chaque espace économique, des industries de transformation et des industries manufacturières, particulièrement dans les secteurs agro-industriels, de valorisation des ressources naturelles et des industries structurantes ou industrialisantes.

La stratégie de développement du secteur industriel est principalement axée sur la création des Zones Economiques Spéciales (ZES), des parcs agro-industriels et des pôles de croissance.

IV. Cadre légal

  • Loi n° 14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des Zones économiques spéciales (ZES) en République démocratique du Congo (RDC).

Cette Loi vise les objectifs suivants :

  1. Améliorer le cadre juridique et institutionnel susceptible d’attirer et de préserver les investissements privés nationaux et étrangers, en vue de promouvoir le développement du pays ;
  2. Simplifier les procédures administratives afin d’améliorer davantage le climat des affaires et d’attirer les investissements ;
  3. Renforcer les mécanismes de résolution des différends liés aux investissements ;
  4. Offrir un environnement des affaires incitatif, transparent et cohérent, en vue d’encourager les investissements privés nationaux et étrangers générateurs de croissance et d’emplois et d’augmenter le jeu de la concurrence en République Démocratique du Congo ;
  5. Fixer les règles d’organisation et de fonctionnement des zones économiques spéciales, leurs missions et leurs délimitations ;
  6. Déterminer les pouvoirs d’encadrement de l’Agence des zones économiques spéciales, y compris ses compétences exclusives et privatives ;
  7. Préciser le régime applicable aux entreprises pouvant exercer leurs activités dans les zones économiques spéciales, sauf en ce qui a trait aux dispositions fiscales et douanières qui seront énoncées dans la Loi des finances.

 

  • Loi n°14/023 du 07 juillet 2014 fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l’entreprise industrielle en difficulté.

Les dispositions de la présente Loi s’appliquent à toute entreprise industrielle en difficulté suite aux facteurs exogènes et faisant l’objet d’une procédure soit de règlement préventif, soit de redressement judiciaire.

L’entreprise industrielle en difficulté est admissible aux avantages prévus à l’article 9 de la présente Loi, à la condition préalable de faire l’objet d’une procédure collective du règlement préventif ou de redressement judiciaire visant à :

    • Garantir les emplois directs et indirects ;
    • Valoriser les matières premières locales ;
    • Garantir la contribution fiscale aux recettes du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées ;
    • Assurer le maintien des impacts socio-économiques sur l’environnement local et national.

 

Toute entreprise industrielle en difficulté qui souhaite bénéficier des avantages prévus à l’article 9 de la présente Loi est tenue, à cet effet, de déposer, à l’ouverture ou après l’ouverture de la procédure collective, au plus tard avant le concordat préventif ou de redressement, une demande d’octroi à l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.

source: http://investindrc.cd/